Immatriculer son véhicule
Source : Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne
Si vous êtes résident belge en Espagne, vous êtes obligé de procéder à l’échange de vos plaques d’immatriculation belges contre des plaques espagnoles dans un délai de 60 jours.
La demande d’immatriculation se fait auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico correspondant à votre lieu de domicile.
Documents à présenter (originaux et photocopies)
- formulaire de demande (disponible sur le site de la Dirección General del Tráfico ou auprès de la Jefatura de Tráfico)
- preuve de paiement de la taxe prévue
- passeport ou carte d'identité en cours de validité
- votre NIE
- certificado de empadronamiento (justificatif de résidence)
- carte grise
- certificat de conformité (certificado de características) ou preuve d'inspection technique avec volets bleu et rose. Vous trouvez les adresses des différentes inspections techniques (ITV) sur: www.dgt.es/es/seguridad-vial/centros-colaboradores/itvs/.
- facture d'achat (mentionnant le numéro de TVA du vendeur) ou le contrat d'achat entre particuliers, accompagné d'une traduction en espagnol ou en catalan
- preuve du paiement ou de l'exemption de paiement de la taxe de circulation
- preuve du paiement ou de l'exemption de paiement de la taxe d'immatriculation
Remarques
Pour l’exemption de paiement de la taxe de douane, il se peut que vous deviez produire un « certificado de Baja Consular », pour prouver que viviez en Belgique ou l’étranger. Le Consulat peut vous fournir un tel certificat (20€).
Vous n’obtiendrez le certificat de conformité (Certificado de Características) ou la preuve d’inspection technique (Tarjeta de Inspección Técnica) qu’après inspection technique du véhicule. En attendant ce document, vous pourrez circuler en demandant à la Jefatura Provincial de Tráfico un permis de circulation temporaire (Permiso Temporal de Circulación). Vous obtiendrez alors une plaque verte. Ces plaques provisoires sont valables 60 jours, en attendant l’immatriculation définitive. Afin d’en faire la demande présentez les documents susmentionnés et, en plus:
- Le formulaire officiel de demande fourni par la Jefatura Provincial de Tráfico.
- L’original (+ copie) du document justifiant des caractéristiques techniques du véhicule.
- Preuve du paiement de la taxe.
Consultez le site www.dgt.es ou contactez le 900 123 505 pour plus d’informations.
Attention aux normes espagnoles
Les normes espagnoles vous obligent d’avoir dans votre voiture :
- Un jeu d’ampoules et le matériel nécessaire pour les installer.
- 2 triangles de signalisation, du modèle homologué par le Ministère de l’intérieur (ils portent un symbole rond E9 et le code 27R03).
- Une roue de secours et le matériel pour la monter.
- Des vestes fluorescentes en cas de danger.
- La preuve de paiement de votre assurance automobile.
Pour plus d’informations sur l’alcool au volant, rendez-vous sur : www.dgt.es/PEVI/documentos/catalogo_recursos/didacticos/did_adultas/alcohol.pdf
Pour tous les détails sur le nouveau permis de conduire espagnol par points : https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-multas/permiso-por-puntos/.
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